Rémi Darnis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémi Darnis
Objet:
membres du comité d'experts
prévu à
l'article 7 du décret n° 2006-324 du
20 mars 2006
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'experts
duree
=
"
deux ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000639179
(source JORF)
nomination
07 Juin 2006
07/06/2006